H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 16)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC

_____________________________________________________________________________________ (date)

À TOUS LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 16 du Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 10), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes de ______________________________ de la Chambre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle préaffranchie et identifiée «ÉLECTION» et, finalement vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le __________ jour de mars 20__________. Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire

_____________________________________________

(Signature)

Décision 96-12-19, Ann. IV.